L'association des agents de droit local, agents français de l'Etat, recrutés à l'étranger (AADL-AFERE) a vu le jour le 9 septembre 2014.

Le 9 septembre 2009, le Ministère des Affaires Etrangères, par Télégramme Diplomatique, informait tous les chefs de postes à l'étranger (ambassadeurs et consuls généraux) que les recrutés locaux qui seraient sur le point de rentrer en France se verraient attribuer les allocations chômage dites ARE et précisait en détail les démarches à effectuer pour que le dossier soit pris en charge par le Ministère des Affaires Etrangères l'Etat étant son propre assureur.
Sur ce même Télégramme Diplomatique, il demandait à tous les chefs de poste de faire une large diffusion à son personnel concerné.

Cinq années plus tard nous sommes au même point, aucune indemnisatiion ayant été versée, ces cinq années de bataille pour faire valoir nos droits nous ont amenés à nous constituer en association.

L'association a en effet pour objectif, de faire entendre la voix des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'Etat à l'étranger, qui se voient actuellement refuser le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) lors de leur réinstallation en France.

Face à ce déni de droit et aux incohérences de l'administration, de nombreux agents de droit local (ADL) ont saisi le Défenseur des droits, qui, dans une décision en date du 27 février 2013, considère que ' les agents contractuels recrutés sur place subissent une différence de traitement qui n'apparaît pas justifiée ".
Par conséquent, il recommande au Gouvernement de permettre aux recrutés locaux de ' bénéficier d'une protection sociale comparable à celle octroyée aux agents non titulaires de droit public"".

"Forts du soutien de nombreux parlementaires, députés de circonscription et sénateurs représentant des Français de l'Etranger, ainsi que du Défenseur des Droits, les membres de l'AADL-AFERE appellent le Gouvernement à cesser de fuir ses responsabilités en se conformant rapidement aux recommandations du Défenseur des droits".

Tant le bureau de notre association que nos adhérents ainsi qu'un grand nombre de conseillers consulaires sont dans l'impatience de l'issue des travaux interministériels en cours qui doivent mener notre dossier à un arbitrage à Matignon dit RIM (Réunion Interministérielle) dont la date n'est pas encore connue bien qu'elle ait été annoncée pour la rentrée 2014 !

Dernières Nouvelles

Bureau membres  
Adhesion  
Accueil-presentation
Textes legaux
Formulaires
Contact
Temoignages
Historique   
Actualites   

AADL-AFERE
Association d'agents de Droit Local
Agents Français de l'Etat Recrutés à l'Etranger

Nous remercions tous nos adhérents pour ces superbes photos de leurs postes à l'étranger, mais sur lesquelles nous n'avons pas pu inclure les noms de pays sur chacune.

Réservé bureau

Réponse du MAEDI du 25 mars dernier :
"Le dossier avance bien.Le MAEDI y travaille activement. La RIM aura lieu en fin de parcours pour valider le dispositif."

Madame la Sénatrice Hélène Conway-Mouret qui côtoie, dans ses multiples déplacements, tant les conseillers consulaires que les recrutés locaux, a pris à coeur de prendre des nouvelles de notre dossier afin de connaître la date prévue de la Réunion Interministérielle qui avait été annoncée par le MAE pour la rentrée 2014